Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - sont nommés membre suppléant de la commission de probation auprès le tribunal de première instanc(...)

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Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation. - sont nommés membre suppléant de la commission de probation auprès le tribunal de première instance de Liège pour un terme de trois ans, produisant ses effets le 1er septembre 2015 : - Mme Denoel, K.; - M. Knops, J.-P., fonctionnaires.

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