publié le 22 décembre 2015
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati o Avis relatif au budget 2016 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis est d(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011521
- pub.
- 22/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la
loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
17/01/2003
pub.
24/01/2003
numac
2003014009
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis suivant lors de sa séance plénière du mercredi 16 décembre 2015 : o Avis relatif au budget 2016 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis est disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.cct-rct.be .