SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation.

Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. Les premiers présidents des cours d'appel, pour une terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2015: Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Anvers: - président : M. Van Santvliet P., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers. - présidents suppléants: - M. Willocx B., président au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Rosiers A., - Mme Verschueren N., conseillers à la cour d'appel d'Anvers; - M. Cassiers R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers et juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Van Cauwenberghe K., - Mme Gieselink A., juges d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Vande Walle J., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Van Hoonacker S., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Byl Th., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Colpin E., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Desmedt E., juge au tribunal de police d'Anvers; - Mme Heylen R., président de section au tribunal de première instance d'Anvers. - M. De Munck M., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - Mannaert S., juge au tribunal de police d'Anvers; - M. Biesmans N., vice-président émérite au tribunal de première instance de Turnhout;

Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Limbourg: - président : M. Heeren T., président au tribunal de première instance du Limbourg. - présidents suppléants: - Mme Coopmans Ch., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg; - M. Gruyters K., - M. Jordens D., - M. Raskin J., juges d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Gorré S., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Van Coppenolle I., vice-président au tribunal de première instance de Limbourg. - M. Meesen D., - M. Noelmans P., juges d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruxelles: Neérlandophone: - président: M. Pieters F., juge honoraire au tribunal de première instance de Louvain. - président suppléant : M. Coppens J., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Francophone: - président : Mme Behets-Wydemans B., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Brabant-Wallon: - président : Mme Wagner D., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Nivelles - présidents suppléants: - M. della Faille de Leverghem J., - Mme Sterck S., vice-présidents au tribunal de première instance du Brabant wallon; - Mme Lebeau D., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Louvain: - président : M. Decoux R., juge d'instruction émérite au tribunal de première instance de Louvain. - présidents suppléants : - Mme Huygelier B.; - M. Mathys D., juges d'instruction au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Gerets K., - M. Jacobs E., juges au tribunal de première instance de Louvain.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Flandre orientale: - président : M. Van Den Bossche D., président de section au tribunal de première instance de Flandre orientale. - présidents suppléants: - M. Devestel M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme Van Den Heede V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Claeys J.-C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme De Wilde K., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme Van Wemmel M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Beaucourt E., président honoraire du tribunal de première instance de Gand. - M. Meganck B., conseiller à la cour d'appel de Gand. - Mme Cottiels M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Simons A., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme D'Hondt A.-M.,juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Flandre occidentale: - président : Mme Vandeputte B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - présidents suppléants: - M. Dujardin P., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Sedeyn G., président honoraire du tribunal de première instance d'Ypres. - M. Daenen M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Huygebaert D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Pottiez Ch.,juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Flandre occidentale. - Mme Vandenbulcke G., juge de paix du premier canton de Courtrai. - M. De Vloo P., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Ypres. - M. Verhaeghe F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse dans le tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Eupen: - président : Mme Reul V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen. - président suppléant : Mme Kohnen C., juge de paix du canton de Saint-Vith.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Liège: - président : M. Godin H.-P., président de chambre émérite à la cour d'appel de Liège. - présidents suppléants: - Mme Lovens C., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Liège. - M. Olijff P., vice-président émérite au tribunal de première instance de Huy. - M. Lebrun P., juge au tribunal de première instance de Liège. - M. Marot J.-F., président de division au tribunal de première instance de Liège. - Mme Zimmerman B., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au première instance de Liège. - M. Ghuysen X., juge de paix du premier canton de Liège.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Luxembourg: - président : M. Lambrecht L., président au tribunal de première instance de Luxembourg. -présidents suppléants: - Mme Deome A., - Mme Mailleux C., - M. Pavanello J.-P., - Mme Rouard M.-N., juges au tribunal de la famille et de la jeunesse de première instance de Luxembourg.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Namur: - président : M. Gerard D., président au tribunal de première instance de Namur. - présidents suppléants: - M. Olivier Ph.juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur; - Mme Cadelli M., juge au tribunal de première instance de Namur. - M. Bontyes O., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur. - Mme Julien Ch., juge au tribunal de première instance de Namur. - Mme Gala M., juge de paix du canton de Gembloux/Eghezée.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Hainaut: - président : M. Dandois P., juge de paix honoraire du premier canton de Charleroi. - présidents suppléants: - M. Van Ausloos L., avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons. - M. Papleux P., juge de paix du canton d'Ath- Lessines ; - M. Simonis G.-H., premier substitut honoraire au tribunal de première instance de Charleroi. - Mme Etienne D., juge honoraire au tribunal de l'application de peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons. - M. Poncelet D., premier substitut émérite au tribunal de première instance de Mons. - M. Favier J.-P., juge de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance de Hainaut. - M. Hautier D., juge de paix du canton de Peruwelz-Leuze-en-Hainaut. - M. Van Cutsem Ch., juge de paix honoraire du canton d'Enghien-Lens.