SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages Vu la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, l'article 2, § 4;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 fixant la composition des commissions des fermages;

Les commissions des fermages des provinces de Liège et du Hainaut, composées conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014, ont décidé de fixer, pour le triennat 2014-2016, les coefficients visés par les articles 2 et 3 de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages comme suit : Province de Hainaut :

Région agricole

Terres

Bâtiments

Région sablo-limoneuse

3,66

7,51

Région limoneuse

3,96

7,51

Campine hennuyère

3,40

7,51

Condroz

3,62

7,51

Région herbagère

3,08

7,51

Famenne

3,04

7,51

Ardenne

3,16

7,51

Province de Liège :

Région agricole

Terres

Bâtiments

Région limoneuse

4,14

9,60

Région herbagère

3,88

9,60

Condroz

4,02

9,60

Haute-Ardenne

3,91

9,60

Famenne

3,60

9,60

Namur, le 22 juillet 2014.

Le Président, J. RENARD Le Président suppléant, J. MAROT Les Secrétaires, F. OTTEN M. MANGUETTE