SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Unité de gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM) Consultation publique de la note descriptive (portée et niveau de détail) du projet d'aménagement de la zone « Borssele », destinée à la production d'énergie éolienne et située aux Pays-Bas. La Zone « Borssele » est adjacente à la zone destinée à la production d'électricité à partir des vents située dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique ( loi du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/06/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999015259 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991 (2) fermer, ESPOO).

En application de la loi du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/06/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999015259 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991 (2) fermer, portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991, les autorités néerlandaises portent à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la zone « Borssele », située dans les espaces marins sous jurisdiction des Pays-Bas, sera rendu public en Belgique pour consulation.

L'autorité néerlandaise souhaite prendre des arrêtés visant la construction de deux parcs à éoliennes en mer. Chaque projet consiste en la construction et l'exploitation d'un parc d'une capacité totale de maximum 350 mégawatts. Les 2 projets sont situés dans de la zone « Borssele », située en dehors des eaux territoriales, en face de la côte zélandaise. Vu le préjudice que ces projets peuvent causer au milieu marin, des études d'incidences doivent être effectuées afin de guider le processus de décision menant à la prise des arrêtés nécessaires.

La note descriptive (portée et niveau de détail) du projet d'aménagement de la zone « Borssele » indique quels sujets doivent être examinés et repris dans les études d'incidences. Si les projets sont susceptibles d'affecter des sites Natura 2000 de manière significative, « l'évaluation appropriée » (au sens de l'article 6, § 3 de la directive Habitats) fera partie des études d'incidences.

L'UGMM (http ://mumm.ac.be) mettra pour consultation la note sur site internet à partir du 5 novembre 2014.

Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 28 novembre 2014 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Marisa Di Marcantonio.

Toutes les opinions seront reprises dans un document synthétique que l'autorité belge transmettra à l'autorité néerlandaise dans le cadre de la Convention ESPOO. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Di Marcantonio (02-773 21 15) ou sur le site de l'UGMM/BMM.