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Loi
publié le 02 juin 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre e Par le même arrêté, M. SAEVELS, Jan est nommé en qualité de membre à ladite section scientifiqu(...)

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service public federal securite sociale
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2014022229
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02/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DENEYER, Hilde.

Par le même arrêté, M. SAEVELS, Jan est nommé en qualité de membre à ladite section scientifique, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative représentée au Comité de l'assurance qui représente les dispensateurs de soins, en remplacement de Mme DENEYER, Hilde, dont il achèvera le mandat.

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