SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté les avis suivants lors de sa séance plénière du mercredi 19 février 2014 : Avis relatif au budget 2014 du Service de médiation pour les télécommunications Avis relatif au projet de plan national « Un agenda numérique pour la Belgique » Ces avis sont disponibles à l'adresse Internet suivante : http://www.cct-rct.be .