publié le 17 janvier 2014
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément. - Enregistrement Par décision du 8 janvier 2014, l'agrément numéro 202144 de la SA KBC CONSUMER FINANCE, numéro d'entreprise 0473.404.540, avenue du Port 2, à 1080 B Par décision du 8 janvier 2014, prise en application de l'article 108, alinéa 1 er , d(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011022
- pub.
- 17/01/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément. - Enregistrement Par décision du 8 janvier 2014, l'agrément numéro 202144 de la SA KBC CONSUMER FINANCE, numéro d'entreprise 0473.404.540, avenue du Port 2, à 1080 Bruxelles, est retiré, la société ayant fait l'objet d'une fusion par absorption par la SA KBC BANK. Par décision du 8 janvier 2014, prise en application de l'article 108, alinéa 1er, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'enregistrement n° 211090 de HOIST KREDIT AB, numéro d'entreprise 0882.829.365, avenue Marcel Thiry 79, à 1200 Bruxelles, est retiré d'office.