publié le 30 janvier 2014
Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignements et de sécurité a décidé le 2 décembr(...)
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- comite permanent de contr!le des services de renseignements et de securite
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- 2014000078
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COMITE PERMANENT DE CONTR!LE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET DE SECURITE
Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignements et de sécurité a décidé le 2 décembre 2013, de nommer M. Frank FRANCEUS comme Directeur du Service d'enquêtes R pour cinq années, à dater du 1er janvier 2014.
Conformément à la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace, M. Frank FRANCEUS a prêté, en date du 22 janvier 2014, le serment prescrit entre les mains du président du Comité Permanent R.