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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 7 mai 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 27 mai 2013 la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 20, § 1er, f) (Neuropsychiatrie) de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 05 QUESTION La prestation 477131-477142 * Examen électro-encéphalographique avec rapport K 58,5 peut-elle être remboursée plus d'une fois par an quand elle est réalisée pour un patient hospitalisé dans un service NIC ? REPONSE La prestation 477131-477142 * Examen électro-encéphalographique avec rapport K 58,5 peut être remboursée plus d'une fois par an quand elle est réalisée pour un patient hospitalisé dans un service NIC. La règle interprétative précitée entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, G. PERL