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Loi
publié le 02 août 2013

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément ANTARGAZ BELGIUM NV. - Enregistrement BANK OF CHINA SA(...) Par décision du 19 juillet 2013, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011378
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02/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément ANTARGAZ BELGIUM NV. - Enregistrement BANK OF CHINA (Luxembourg) SA Par décision du 19 juillet 2013, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des ventes à tempérament, conformément à l'article 1er, 9°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :

219278

ANTARGAZ BELGIUM NV

DE KLEETLAAN 5A

1831 DIEGEM

NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER : 0881.334.278


Par décision du 24 juillet 2013, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :

219284

BANK OF CHINA (LUXEMBOURG) SA

BOULEVARD DU PRINCE HENRI 37-39

1724 LUXEMBOURG

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG

SUCCURSALE BELGE :

AVENUE DES ARTS 20

1000 BRUXELLES

NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER : 0827.624.586

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