BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé, au cours de sa réunion du 20 novembre 2012, le transfert d'activités, en date du 27 mai 2013, de la succursale aux Pays-Bas de BNP Paribas SA, boulevard des Italiens 16, 75009 Paris (France), à la succursale aux Pays-Bas de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, à 1000 Bruxelles, tel que déterminé par les parties concernées dans leur convention.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés, et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de cette autorisation.

Bruxelles, le 9 juillet 2013.

Le Gouverneur, L. COENE