publié le 05 septembre 2012
Elections communales du 14 octobre 2012 Dépenses électorales maximales. - Communiqué Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les él Les montants maximums que peuvent engager les listes et les candidats dans le cadre de leur propaga(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Elections communales du 14 octobre 2012 Dépenses électorales maximales. - Communiqué Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de districts et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.
Les montants maximums que peuvent engager les listes et les candidats dans le cadre de leur propagande électorale afférente aux élections communales du 14 octobre 2012 ont été calculés tels que repris dans le tableau ci-dessous pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ingeschreven kiezers - Electeurs inscrits
Maximum per lijst - par liste
Maximum per kandidaat - par candidat
ANDERLECHT
59.001
65.901,20
4.270,03
OUDERGEM AUDERGHEM
19.608
20.708,00
1.568,64
SINT-AGATHA-BERCHEM BERCHEM-SAINTE-AGATHE
14.674
15.774,00
1.250,00
BRUSSEL BRUXELLES
83.638
91.609,32
5.009,14
ETTERBEEK
22.377
23.714,70
1.790,16
EVERE
22.312
23.643,20
1.784,96
VORST FOREST
28.901
30.891,10
2.312,08
GANSHOREN
15.289
16.389,00
1.250,00
ELSENE IXELLES
40.076
43.191,20
3.206,08
JETTE
30.575
32.732,50
2.446,00
KOEKELBERG
11.335
12.435,00
1.250,00
SINT-JANS-MOLENBEEK MOLENBEEK-SAINT-JEAN
48.360
53.132,00
3.868,80
SINT-GILLIS SAINT-GILLES
22.836
24.219,60
1.826,88
SINT-JOOST-TEN-NODE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
12.331
13.431,00
1.250,00
SCHAARBEEK SCHAERBEEK
64.590
72.608,00
4.437,70
UKKEL UCCLE
47.891
52.569,20
3.831,28
WATERMAAL-BOSVOORDE WATERMAEL-BOITSFORT
16.740
17.840,00
1.339,20
SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE WOLUWE-SAINT-LAMBERT
29.899
31.988,90
2.391,92
SINT-PIETERS-WOLUWE WOLUWE-SAINT-PIERRE
23.440
24.884,00
1.875,20
Bruxelles, le 29 août 2012.
Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux Ch. PICQUE