publié le 27 décembre 2012
Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum Au Moniteur belge du 26 novembre 2012, publication 2012/1 L'indice de départ est celui du mois de septembre 2011 tel que publié au Moniteur belge du 30 septe(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2012018482
- pub.
- 27/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
25/03/1964
pub.
11/12/2017
numac
2017031760
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions
fermer sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum Au Moniteur belge du 26 novembre 2012, publication 2012/18430, p. 71759, doit être inséré sous 9° : L'indice de départ est celui du mois de septembre 2011 tel que publié au Moniteur belge du 30 septembre 2011 (118,31 base 2004 = 100).
Bijlage 9 / Annexe 9
Bedragen 2012 Montants 2012
Geïndexeerde bedragen 2013 Montants indexés 2013
1.210,90 EUR
1.244,27 EUR
2.421,80 EUR
2.488,53 EUR
Au Moniteur belge du 26 novembre 2012, publication 2012/18430, p. 71759, doit être inséré sous 10° : L'indice de départ est celui du mois de septembre 2012 tel que publié au Moniteur belge du 28 septembre 2012 (121,57 base 2004 = 100).
Bijlage 10 / Annexe 10
Bedragen 2012 Montants 2012
Geïndexeerde bedragen 2013 Montants indexés 2013
1.000,00 EUR
1.000,00 EUR
6.000,00 EUR
6.000,00 EUR
8.000,00 EUR
8.000,00 EUR