SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose d'aliéner par voie d'échange : Ville de Mons (ex Nimy) Un terrain sis rue du Moulin de Nimy, cadastré ou l'ayant été Mons 9e division, section D, partie des numéros 92D4, 92W3 et 92Y3 pour une superficie de 2 a 79 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région Wallonne et à Saint-Jean Olivier.

Soulte : 15.561 €, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71. (Tél. : 02-576 56 66, fax : 02-579 73 59) Personne de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.

Michel Ricour, Commissaire.

Références : 53053/2374.