publié le 08 mai 2012
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 10 e
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- service public federal finances
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- 08/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 10e div. Dailly.
Un terrain situé chemin de l'Aubligneux, d'une contenance de 16 a 35 ca, cadastrée section B, n° 108 A, joignant MABILLE Jean-Luc, WINAND Philippe et la Région Wallonne.
Plan de secteur : zone agricole d'intérêt paysager.
Prix : 800,00 .
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. : 93014/409/1/JB).