publié le 09 février 2012
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Bernissart (ex Harchies) Un terrain sis rue de l'Industrie, cadastré ou l'ayant été B(...)
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- service public federal finances
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- 2012003031
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- 09/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Bernissart (ex Harchies) Un terrain sis rue de l'Industrie, cadastré ou l'ayant été Bernissart, 2e division, section A, sans numéro, pour une superficie de 17 a 75 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Leroy-Troykens, Francis; à Leimbach, Erica; à Pauwels-Taquet, Pascal et à Delachapelle, Lucette.
Prix : 1.775 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél. : 02-576 56 66, fax. : 02-579 73 59).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, commissaire.
Références : 51009/2071.