publié le 20 mai 2011
Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Le tableau des indices spécifiques du premier trimestre de 2011 Classe d'âge Garantie chambre particulière G(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011043102
- pub.
- 20/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Le tableau des indices spécifiques du premier trimestre de 2011 est composé comme suit (quatrième trimestre de 2008 = 100) :
Classe d'âge
Garantie chambre particulière
Garantie chambre double et commune
0 - 19 ans
108.67
105.80
20 - 34 ans
111.89
92.86
35 - 49 ans
108.80
82.08
50 - 64 ans
104.49
92.29
65 ans et plus
100.85
94.10
global (*)
110.54
93.57
(*) indice basé sur la valeur indépendante des classes d'âge