SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Publication faite en exécution de l'article 2, paragraphe 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages Vu la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, l'article 2, § 4;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 fixant la composition des commissions des fermages;

Les Commissions des fermages des provinces du Brabant-wallon, de Hainaut, de Liège et de Namur, composées conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010, ont décidé de fixer, pour le triennat 2011-2013, les coefficients visés par les articles 2 et 3 de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages comme suit : Province du Brabant wallon :

Région agricole

Terres

Bâtiments

Région sablo-limoneuse

3,32

5,65

Région limoneuse

3,35

5,65

Province de Hainaut :

Région agricole

Terres

Bâtiments

Région sablo-limoneuse

3,27

5,44

Région limoneuse

3,54

5,44

Campine hennuyère

3,04

5,44

Condroz

3,23

5,44

Région herbagère

2,86

5,44

Famenne

2,81

5,44

Ardenne

2,93

5,44

Province de Liège :

Région agricole

Terres

Bâtiments

Région limoneuse

3,70

7,21

Région herbagère

3,59

7,21

Condroz

3,59

7,21

Haute-Ardenne

3,62

7,21

Famenne

3,33

7,21

Province de Namur :

Région agricole

Terres

Bâtiments

Région limoneuse

3,79

5,38

Condroz

3,46

5,38

Région herbagère

2,92

5,38

Famenne

2,92

5,38

Ardenne

3,10

5,38

Namur, le 5 décembre 2011.

J. MAROT, président Secrétaires : P. LAURENT Ph. NIHOUL F. OTTEN