publié le 19 décembre 2011
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH Par décision du 13 décembre 2011, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 1(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH Par décision du 13 décembre 2011, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et des ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12° de la même loi :
217260
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