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Loi
publié le 19 décembre 2011

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH Par décision du 13 décembre 2011, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 1(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH Par décision du 13 décembre 2011, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et des ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12° de la même loi :

217260

DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH


TAUNUSANLAGE 12


60325 FRANKFURT


DEUTSCHLAND


SUCCURSALE BELGE/ BIJHUIS BELGIE :


MARNIXLAAN 13-15, 1000 BRUSSEL


NUMERO D'ENTREPRISE : ONDERNEMINGSNUMMER :

0840.541.523

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