publié le 19 octobre 2011
Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 12 septembre 2011, la demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation La demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation exercices de tir semestriel' a été(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000661
- pub.
- 19/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation de port d'armes instructeur en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 12 septembre 2011, la demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation missions armées : exercices de tir', a été approuvée pour M. De Jonghe, Luc, né le 30 août 1956 à Termonde, pour la période du 5 novembre 2007 au 4 novembre 2012.
La demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation exercices de tir semestriel' a été approuvée pour la personne mentionné ci-dessus pour la période du 5 novembre 2007 au 4 novembre 2012.
La demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir' a été approuvée pour la personne mentionné ci-dessus pour la période du 15 juillet 2011 au 4 novembre 2012.
Cette autorisation de port d'armes, organisés par G4S Training Services SA, est limitée aux : - Formation missions armées : exercices de tir. - Formation exercices de tir semestriel. - Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir.
Cette autorisation de port d'armes est limitée aux armes portant les caractéristiques : - Revolver Smith & Wesson, type 10, kaliber .38 special. - Pistool FN, GP, kaliber 9 mm. - Pistool Glock, type 17, kaliber 9 mm. - Pistool Heckler & Koch, P30, kaliber 9 mm.
Ces armes doivent être la propriété de G4S Training Services SA. Par arrêté du 12 septembre 2011, la demande d'autorisation de port d'armes instructeur Formation missions armées : exercices de tir', a été approuvée pour M. Van Cleynenbreugel, Alexander, né le 3 décembre 1965 à Louvain pour la période du 5 novembre 2007 au 4 novembre 2012.
La demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation exercices de tir semestriel' a été approuvée pour la personne mentionné ci-dessus pour la période du 5 novembre 2007 au 4 novembre 2012.
La demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir' a été approuvée pour la personne mentionné ci-dessus pour la période du 15 juillet 2011 au 4 novembre 2012.
Cette autorisation de port d'armes, organisés par G4S Training Services SA, est limitée aux : - Formation missions armées : exercices de tir. - Formation exercices de tir semestriel. - Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir.
Cette autorisation de port d'armes est limitée aux armes portant les caractéristiques : - Revolver Smith & Wesson, type 10, kaliber .38 special. - Pistool FN, GP, kaliber 9 mm. - Pistool Glock, type 17, kaliber 9 mm. - Pistool Heckler & Koch, P30, kaliber 9 mm.
Ces armes doivent être la propriété de G4S Training Services SA. Par arrêté du 12 septembre 2011, la demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation missions armées : exercices de tir', a été approuvée pour M. Heytens, Raoul, né le 8 août 1954 à Roeselare pour la période du 12 février 2008 au 11 février 2013.
La demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation exercices de tir semestriel' a été approuvée pour la personne mentionné ci-dessus pour la période du 12 février 2008 au 11 février 2013.
La demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir' a été approuvée pour la personne mentionné ci-dessus pour la période du 15 juillet 2011 au 11 février 2013.
Cette autorisation de port d'armes, organisés par G4S Training Services SA, est limitée aux : - Formation missions armées : exercices de tir. - Formation exercices de tir semestriel. - Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir.
Cette autorisation de port d'armes est limitée aux armes portant les caractéristiques : - Revolver Smith & Wesson, type 10, kaliber .38 special. - Pistool FN, GP, kaliber 9 mm. - Pistool Heckler & Koch, P30, kaliber 9 mm.
Ces armes doivent être la propriété de G4S Training Services SA.