publié le 19 octobre 2011
Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 12 septembre 2011, la demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation missions armées Cette autorisation de port d'armes, organisés par Securitas Training SA, est limitée aux : - For(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000660
- pub.
- 19/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation de port d'armes instructeur en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 12 septembre 2011, la demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation missions armées : exercices de tir', 'Formation exercices de tir semestriel' et 'Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir' a été approuvée pour M. Goovaerts, Ronald, né le 6 septembre 1969 à Malines pour la période du 28 avril 2011 au 27 avril 2016.
Cette autorisation de port d'armes, organisés par Securitas Training SA, est limitée aux : - Formation missions armées : exercices de tir. - Formation exercices de tir semestriel. - Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir.
Cette autorisation de port d'armes est limitée aux armes portant les caractéristiques : - Revolver Smith & Wesson 65-4 357 Mag .38 special. - Pistolet Glock 19 9 mm. - Pistolet FN GP 9 mm.
Ces armes doivent être la propriété de Securitas Training SA.