CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Les dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 Conformément à l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, sont publiées ci-après les dépenses électorales qui, en application de l'article 12, § 2, de la même loi, sont reprises dans le rapport final de la Commission de contrôle (1).

Note (1) Le rapport final de la Commission de contrôle peut être consulté dans son intégralité sur les sites web de la Chambre des représentants (www.lachambre.be) et du Sénat (www.senate.be) : Doc. parl., Chambre, n° 52-2371/1 et Sénat, n° 4-1601/1. Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 28 janvier 2010.

Les Présidents de la Commission de contrôle, Armand DE DECKER Patrick DEWAEL