publié le 17 novembre 2010
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - "Interkommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen "(...) Par décision du 27 octobre 2010, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - "Interkommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen (I.O.K.)" Par décision du 27 octobre 2010, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :
215638
INTERKOMMUNALE ONTWIKKELINGSMAATSCHAPPIJ VOOR DE KEMPEN (I.O.K.)
ANTWERPSEWEG 1
2440 GEEL
ONDERNEMINGSNUMMER/NUMERO D'ENTREPRISE : 0204.212.714