publié le 10 septembre 2010
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 31 août 2010, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du (...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 10/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 31 août 2010, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er, 11° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :
215436
VZW OPBOUWWERK ENERGIE PAJOTTENLAND
BRUSSELSESTEENWEG 617
1731 ZELLIK
ONDERNEMINGSNUMMER/NUMERO D'ENTREPRISE :
0827.814.727