publié le 02 juin 2010
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - VZW Opbouwwerk energie Par décision du 25 mai 2010, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 1(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011245
- pub.
- 02/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - VZW Opbouwwerk energie Par décision du 25 mai 2010, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er, 11° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :
215090 VZW OPBOUWWERK ENERGIE
BRUSSELSESTEENWEG 617
1731 ZELLIK
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :
0825.826.821