COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une autre institution financière (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé la cession par "KBC Bank, SA, succursale de Londres, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles" à "The PNC Financial Services Group, Inc., One PNC Plaza, 249 Fifth Avenue, Pittsburgh, Pennsylvania 15222-2707" de sa Division "Asset Based Lending", également dénommée "KBC Business Capital".

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Bruxelles, le 14 septembre 2010.

Le président, J.-P. Servais