SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Douane Vente de marchandises abondonnées ou sans consignataire Le 26 octobre 2010, l'inspecteur principal a.i.-chef de service du bureau des Douanes et Accises de Bruxelles-Entrepôt procèdera à la vente publique à partir de 9 heures, avenue du Port 104-106, à 1000 Bruxelles, de toutes les marchandises arrivées au magasin spécial ou sous régime similaire avant le 1er octobre 2009 et pour lesquelles le consignataire ou le destinataire n'a pas donné de destination définitive.

Ces marchandises se trouvent placées sous le régime prévu par le chapitre XII de la loi générale sur les Douanes et Accises du 18 juillet 1977 concernant la perception des droits d'entrée et seront vendues en vertu et aux conditions prévues par les articles 88 à 94 de la même loi.

L'exposition des lots aura lieu, avenue du Port 104-106, le 25 octobre 2010, de 9 heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 m.

La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les affiches qui seront apposées aux entrées et dans le hall de l'entrepôt pubic des douanes de Bruxelles.

Les propriétaires et consignataires des marchandises qui seront vendues peuvent obtenir tous les renseignements utiles au bureau dudit entrepôt en exhibant la preuve de leur qualité.