publié le 19 mars 2010
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune d'Hensies (ex Hensies) Un terrain sis rue du Trainage cadastré ou l'ayant été Hensies, 1(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003162
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- 19/03/2010
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Hensies (ex Hensies) Un terrain sis rue du Trainage cadastré ou l'ayant été Hensies, 1re division, section A, sans numéro, pour une superficie de 44 a 90 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au « Courant du Grand Vivier » et au domaine de la Région wallonne.
Prix : 2.500 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts d'intérêt paysager.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 02-576 56 66, fax. : 02-579 73 59).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, commissaire.
Référence : 53039/2012-5.