publié le 26 mai 2009
Publication de vacance La place de greffier du rôle linguistique néerlandais de la Cour constitutionnelle est vacante. Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, telle qu'elle a été modifiée Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents prouvant que les conditions (...)
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- cour constitutionnelle
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Publication de vacance La place de greffier du rôle linguistique néerlandais de la Cour constitutionnelle est vacante.
Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, telle qu'elle a été modifiée par la loi spéciale du 24 juin 2000 et la loi spéciale du 27 mars 2006.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents prouvant que les conditions précitées sont remplies, doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président de la Cour constitutionnelle, place Royale 7, 1000 Bruxelles, le 31 août 2009 au plus tard.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site internet de la Cour (www.const-court.be) ou peuvent être obtenus auprès du greffier (tél. 02-500 12 11).