publié le 08 juillet 2009
Collège royal des Médecins de l'Agglomération bruxelloise, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1903, n° 565 Dernière liste publiée : 1993, n° 163 Dissolut L'assemblée générale du 22 septembre 2005 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professio(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2009038058
- pub.
- 08/07/2009
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Collège royal des Médecins de l'Agglomération bruxelloise, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1903, n° 565 Dernière liste publiée : 1993, n° 163 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 22 septembre 2005 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Collège royal des Médecins de l'Agglomération bruxelloise, établie à Bruxelles.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 24 juin 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier