Section apicole de Dour et environs, union professionnelle établie à Dour Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 22 Dernière liste publiée : 1977, n° 239 Dissolution volontaire L'assemblée g 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Section apicole de Dour et envir(...)

source: conseil d'etat

numac: 2009038056

pub.: 08/07/2009

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CONSEIL D'ETAT

Section apicole de Dour et environs, union professionnelle établie à Dour Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 22 Dernière liste publiée : 1977, n° 239 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 7 février 2004 a décidé : 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Section apicole de Dour et environs, établie à Dour;2° d'attribuer l'actif net de l'union à la "Fédération des unions professionnelles apicoles du Hainaut et extensions". Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 24 juin 2009.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

Titre du document concerné:	Section apicole de Dour et environs, union professionnelle établie à Dour Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 22 Dernière liste publiée : 1977, n° 239 Dissolution volontaire L'assemblée g 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Section apicole de Dour et envir(...)
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