Union des Maîtres-Tailleurs de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 520 Dernière liste publiée : 1986, n° 14 Dissolution volontaire L'a Entériné par décision du Conseil d'Etat, VI e chambre, le 17 juin 2009. Pour le Greffi(...)

CONSEIL D'ETAT

Union des Maîtres-Tailleurs de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 520 Dernière liste publiée : 1986, n° 14 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 11 octobre 2006 a décidé la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée Union des Maîtres-Tailleurs de Bruxelles, établie à Bruxelles.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 17 juin 2009.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Union des Maîtres-Tailleurs de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 520 Dernière liste publiée : 1986, n° 14 Dissolution volontaire L'a Entériné par décision du Conseil d'Etat, VI e chambre, le 17 juin 2009. Pour le Greffi(...)
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