CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Négociants en Charbons en Gros du Brabant, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1938, n° 259 Dernière liste publiée : 1999, n° 35 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 31 mars 2004 a décidé la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée Union professionnelle des Négociants en Charbons en Gros du Brabant, établie à Bruxelles.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 17 juin 2009.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier