publié le 17 juin 2009
Centre d'Etudes de Droit comptable et fiscal, en abrégé : « C.E.D.C.F. », Société royale. - « Studiecentrum voor Accounting en Fiskale Wetenschappen », in het kort : « S.A.F.W. », « Koninklijke Vennootschap », union professionnelle établie dans la Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1939, n° 457 Dernière(...)
CONSEIL D'ETAT
Centre d'Etudes de Droit comptable et fiscal, en abrégé : « C.E.D.C.F. », Société royale. - « Studiecentrum voor Accounting en Fiskale Wetenschappen », in het kort : « S.A.F.W. », « Koninklijke Vennootschap », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1939, n° 457 Dernière liste publiée : 1993, n° 165 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 28 février 1995, 27 février 1996, 16 juin 1997, 19 février 1998, 25 février 1999, 20 février 2001 et 24 février 2001 :
Membres en fonction
Nationalité
Age
Lieu de résidence
Profession
Qualité du membre
Fonction exercée dans l'Union
LAHMANN Claude
Belge
57
Bruxelles
Expert-comptable
Effectif
Président
DEPAUW Christian
Belge
33
Bruxelles
Expert-comptable
Effectif
Vice-président
CORNET Jean-Marie
Belge
56
Ittre
Chef-comptable
Effectif
Vice-président
DEPAUW Georges
Belge
59
Bruxelles
Expert-comptable
Effectif
Secrétaire général
KARTAL Buyar
Belge
46
Bruxelles
Expert-comptable
Effectif
Trésorier
GROSFILS Philippe
Belge
48
Bruxelles
Comptable
Effectif
Administrateur
TIMMERMANS Christian
Belge
53
Wemel
Comptable
Effectif
Administrateur
VANDENHOECK Luc
Belge
37
Bruxelles
Comptable
Effectif
Administrateur
VERHEYDEN Paul
Belge
66
Bruxelles
Expert-comptable
Effectif
Administrateur
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 10 juin 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier