publié le 17 juin 2009
Association de Défense des Opticiens belges « A.D.O.B. » « Vereniging tot Verdediging der Belgische Opticiens » « V.V.B.O. », union professionnelle établie à Waterloo Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnell Dernière liste publiée : 1984, n° 305 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 21 mars (...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2009038046
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- 17/06/2009
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CONSEIL D'ETAT
Association de Défense des Opticiens belges « A.D.O.B. » « Vereniging tot Verdediging der Belgische Opticiens » « V.V.B.O. », union professionnelle établie à Waterloo Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1975, n° 605 Dernière liste publiée : 1984, n° 305 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 21 mars 2001 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Association de Défense des Opticiens belges « A.D.O.B. ». - « Vereniging tot Verdediging der Belgische Opticiens » « V.V.B.O. », établie à Waterloo.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VI e chambre, le 10 juin 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier