Les Pharmaciens de Bruxelles - « Apothekers van Brussel », Fédération des Unions professionnelles reconnues de Pharmaciens de l'agglomération bruxelloise et des arrondissements administratifs limitrophes - « Federatie van de Erkende Apothekersberoepsverenigingen van de Brusselse agglomeratie en van de aangrenzende bestuurlijke arrondissementen », fédération d'unions professionnelles établie dans l'agglomération bruxelloise - « Federatie van beroepsverenigingen gevestigd in de Brusselse agglomeratie » En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 115 Révision des statuts

Article 1er.Les pharmaciens établis dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale adhérant aux présents statuts, constituent une union professionnelle, conformément à la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Article 2.L'union a son siège à Bruxelles (Ville), boulevard d'Anvers 34.

L'assemblée générale peut décider de transférer dans les limites de la Région Bruxelles-Capitale, le siège de l'union aux conditions prévues à l'article 43 des présents statuts.

Article 3.L'union prend la dénomination de "Union des Pharmaciens de la Région de Bruxelles-Capitale" - "Apothekersvereniging van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest", en abrégé "UPB - AVB".

Article 4.L'union a pour objet de grouper les pharmaciens de sa circonscription afin de leur permettre de coopérer à l'étude, à la protection et au développement des intérêts professionnels, moraux et matériels de ses membres et à la solution de toutes les questions s'y rattachant.

Elle visera notamment à soutenir et à défendre, devant les pouvoirs publics, les droits et intérêts collectifs ou individuels de ses membres.

Article 24. 1. L'union professionnelle est administrée par un Comité Directeur composé d'au moins 5 membres effectifs et de 15 au plus.2. Le Comité Directeur désigne en son sein pour deux ans : un président, un vice-président de l'autre rôle linguistique, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint de l'autre rôle linguistique.Ils forment le Bureau permanent chargé de la gestion courante. 3. Les membres du Comité Directeur sont élus pour un terme de quatre ans parmi les membres effectifs selon la procédure fixée à l'article 25.4. Les membres du Comité Directeur sont révocables en tout temps par une assemblée générale réunie à cet effet.Ils sont rééligibles. 5. Toutefois ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Pour la première fois, l'ordre de sortie sera fixé par tirage au sort. 6. Le président doit être membre de l'union depuis cinq ans au moins sauf pour les deux premiers Comités Directeurs.Il est désigné au sein du Comité Directeur issu de l'assemblée générale. Les membres du Comité Directeur et du Bureau permanent ne peuvent exercer leur mandat que pendant une période de huit années consécutives au maximum c'est-à-dire deux mandats successifs. 7. Les candidatures à un mandat au sein du Comité Directeur doivent être introduites par écrit au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 12 mai 2009.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, Greffier.