publié le 29 avril 2009
Association des Négociants en Bières de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 212 Dernière liste publiée : 2000, n° 55 Dissolution v L'assemblée générale du 13 janvier 2003 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professionn(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2009038031
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- 29/04/2009
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Association des Négociants en Bières de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 212 Dernière liste publiée : 2000, n° 55 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 13 janvier 2003 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Association des Négociants en Bières de la Province de Namur, établie à Namur.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 22 avril 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier