publié le 29 avril 2009
Union pharmaceutique du Hainaut occidental et central « UPHOC », union professionnelle établie à Frameries Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 1294 Dernière liste publiée : 2001, n° 23 Modifi Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêté d(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2009038029
- pub.
- 29/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Union pharmaceutique du Hainaut occidental et central « UPHOC », union professionnelle établie à Frameries Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 1294 Dernière liste publiée : 2001, n° 23 Modifications aux statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création du Conseil d'Etat.
Article 2.L'union a son siège à Frameries.
Sa circonscription s'étend aux différentes communes du Hainaut.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 22 avril 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier