publié le 06 février 2009
Union des Producteurs de Films francophones « U.P.F.F. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1986, n° 38 Dernière liste publiée : 2006, n° 38102 Composition Membres en fonction Nationalité Age Lieu (...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2009038008
- pub.
- 06/02/2009
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union des Producteurs de Films francophones « U.P.F.F. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1986, n° 38 Dernière liste publiée : 2006, n° 38102 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 16 mars 2001 et 29 mars 2005 :
Membres en fonction
Nationalité
Age
Lieu de résidence
Profession
Qualité du membre
Fonction exercée dans l'Union
QUINET Patrick
Belge
38
Schaerbeek
Producteur
Effectif
Président
VAN BEUREN Eric
Belge
63
Waterloo
Producteur
Effectif
Vice-président
BRONCKART Jacques-Henri
Belge
36
Liège
Producteur
Effectif
Secrétaire
ROUSCHOP Joseph
Belge
49
Liège
Producteur
Effectif
Trésorier
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 28 janvier 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.