publié le 04 juin 2009
Nomination du greffier Par décision du 30 avril 2009 prise en application de l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 198(...)
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- parlement wallon
- numac
- 2009018220
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- 04/06/2009
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PARLEMENT WALLON
Nomination du greffier Par décision du 30 avril 2009 prise en application de l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de l'article 79 du Règlement d'ordre intérieur du Parlement wallon, Monsieur Frédéric Janssens est nommé greffier du Parlement wallon avec prise de fonction au 1er septembre 2009.
Un recours peut être soumis au Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.