publié le 18 décembre 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Vill(...) Rue de Sart-Dames-Avelines, au lieu-dit « Champ du Saucy », une terre d'une contenance suivant mesu(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003466
- pub.
- 18/12/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Villers (ex Frasnes-lez-Gosselies) Rue de Sart-Dames-Avelines, au lieu-dit « Champ du Saucy », une terre d'une contenance suivant mesurage de 7 a 14 ca, cadastrée ou l'ayant été section B, numéro 192E, pour une contenance de 7 a 26 ca, tenant ou ayant tenu à la rue de Sart-Dames-Avelines, à la société IGRETEC et à Thielens, Pierre Julie et Sabbaya ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'espaces verts.
Prix : 1.785 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45.
Référence : 52075/176/1/GL.