publié le 25 novembre 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex M(...) Rue Monin, une parcelle de terre d'une contenance suivant mesurage de 4 a 30 ca, cadastrée ou l'aya(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003429
- pub.
- 25/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Alinéation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Montignies-sur-Sambre) Rue Monin, une parcelle de terre d'une contenance suivant mesurage de 4 a 30 ca, cadastrée ou l'ayant été section A sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Monin, à la Région wallonne, à Parrozzani-Canale, Franco et à Lejeune-Hitelet, Patrice, ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.
Prix : 36.550 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au comité d'aquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45.
Réf. : 52011/1598/1/GL.