publié le 01 décembre 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propore de gré gré : Ville de Philippeville (1 re di(...) Maison d'habitation avec jardin, rue de Neuville, section D, n os 99 B2 (partie), 99 T, 9(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003426
- pub.
- 01/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propore de gré gré : Ville de Philippeville (1re division) Maison d'habitation avec jardin, rue de Neuville, section D, nos 99 B2 (partie), 99 T, 99 R et 99 S, d'une contenance de 19 a 37 ca, joignant la région wallonne et la SNCB Holding.
Prix : 100.000 euro .
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur.
Réf. : 93056/384/1/JB.