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Loi
publié le 29 octobre 2009

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex(...) Rue Maximilien Delporte, trois parcelles de terre d'une contenance respective de 69 ca, 02 a, 32 ca(...)

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service public federal finances
numac
2009003402
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29/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Strépy-Bracquegnies) Rue Maximilien Delporte, trois parcelles de terre d'une contenance respective de 69 ca, 02 a, 32 ca et 90 ca (lots 1, 2 et 2bis ), cadastrée ou l'ayant été section B sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Tumilaire, Alain, à Piras-De Moor, Angelo, à la rue Maximilien Delporte et à Dupont-Renaud, Robert, ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone verte d'intérêt paysager et zone d'habitat (partie lot 2).

Prix : 3.000 euros outre les frais (lots 1 et 2); 900 euros outre les frais (lot 2bis ).

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 02-578 61 22/GL. Réf. : 55022/257/2 et 3.

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