publié le 26 octobre 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Pubication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-(...) Rue de la Tondrée, une parcelle de terre cadastrée ou l'ayant été section C numéro 3K pour une cont(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003389
- pub.
- 26/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Pubication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Trivières) Rue de la Tondrée, une parcelle de terre cadastrée ou l'ayant été section C numéro 3K pour une contenance de 1 a 32 ca, tenant ou ayant tenu à la rue de la Tondrée, à la SPRL Garage Severino et à Tinelli, Olivier, ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'aménagement communal concerté.
Prix : 3.000 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45.
Réf. : 55022/270/1/GL.