publié le 31 mars 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons Un terrain sis au Grand Large, lieu-dit « Les Baudarts », cadastré ou l'ayant été (...)
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- service public federal finances
- numac
- 2009003125
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- 31/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons Un terrain sis au Grand Large, lieu-dit « Les Baudarts », cadastré ou l'ayant été Mons 2e division, section A, partie du numéro 34H, pour une superficie de 2 ha 6 a 62 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne.
Prix : 206.620 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'équipements communautaires et de services publics.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71, (Tél. : 065-32 75 16, fax. : 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, commissaire.
Référence : 53053/2094.