MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 M. Jean-Ursmer Bricourt, premier gradué à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant des Comités de remembrement "Wayaux" et "Luttre", en remplacement de Mme Herinckx et M. Firmin.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 18 février 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication au le Moniteur belge, le Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher", est modifié comme suit : - M. Michel Letist, expert fiscal adjoint au Contrôle du Cadastre mutations et expertises de Liège 5, est nommé membre effectif du Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher", en remplacement de M. Jacques Delanaye, mis à la retraite; - M. Joseph Morenne, expert fiscal adjoint au Contrôle du Cadastre mutations et expertises de Waremme, est nommé membre suppléant du Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher", en remplacement de M. Michel Letist.

Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 18 février 2008, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Liège est renouvelé comme suit : - président effectif : M. F. Robinet, attaché à la Direction générale de l'Agriculture; - président suppléant : M. V. Godeaux, premier attaché f.f. à la Direction générale de l'Agriculture; - secrétaire effectif : M. J. Bernard, attaché à la Direction générale de l'Agriculture; - secrétaire suppléant : M. J.-C. Léonard, assistant principal à la Direction générale de l'Agriculture.

Membres effectifs : - M. B. Georges, attaché à la Direction générale de l'Agriculture; - M. J.-L. Dauphin, inspecteur principal à l'Administration du Cadastre; - M. P.-A. De Fossa, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine; - Mme A. Servais, députée wallonne honoraire - province de Liège; - M. L. Derivaux, Chambre provinciale d'Agriculture de Liège; - M. R. Schalenbourg, Chambre provinciale d'Agriculture de Liège.

Membres suppléants : - Mme F. Rahier, première attachée à la Direction générale de l'Agriculture; - M. D. Ehlen, inspecteur principal à l'Administration du Cadastre; - Mme P. Wathelet, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine; - M. L. Ruelle, premier attaché province de Liège; - M. J.-M. Fastre, Chambre provinciale d'Agriculture de Liège; - M. L.-M. Mathy, Chambre provinciale d'Agriculture de Liège.

En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

Loi du 10 janvier 1978 - Articles 11, 14 et 15 Le remembrement volontaire de biens ruraux situés sur le territoire des communes de Beaumont, 2e division (Barbençon), 5e division (Leugnies) - Chimay, 2e division (Virelles), 3e division (Vaulx-lez-Chimay), 4e division (Lompret) - Froidchapelle, 1re division (Froidchapelle) et Sivry-Rance, 1re division (Sivry), 5e division (Grandrieu) est utile. Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire "Chimay II".