publié le 03 mars 2008
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 M. Daniel Rossomme, premier gradué à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire suppléant Loi du 12 juillet 1976 - Article 28 Par arrêté ministériel du 8 janvier 2008, il a été décid(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008200645
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- 03/03/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 M. Daniel Rossomme, premier gradué à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire suppléant du Comité de remembrement "Clavier-Pailhe", en remplacement de M. Christian Magery, parti à la retraite.
Loi du 12 juillet 1976 - Article 28 Par arrêté ministériel du 8 janvier 2008, il a été décidé de modifier le plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 10 mai 2005, article 2, relatif au remembrement "Rebaix" et consécutif à l'échange d'exploitation sur le territoire communal d'Ath et de Lessines.