publié le 31 décembre 2008
Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, LA POSTE SA de droit public, communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 er janvier Pour la consultation du tableau, voir image
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- la poste sa de droit public
- numac
- 2008099301
- pub.
- 31/12/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
LA POSTE SA DE DROIT PUBLIC
Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la
loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
09/01/2013
numac
2012000673
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
18/01/2016
numac
2015000792
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer portant réforme de certaines entreprises publiques, LA POSTE SA de droit public, communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2009. Tous les tarifs sont communiqués en euros.
Pour la consultation du tableau, voir image